assigné à résidence

Quand on dit d’une personne qu’elle est assignée à résidence, ça veut dire que l’autorité judiciaire ou l’autorité administrative limite sa liberté de circulation et l’oblige à rester dans un lieu déterminé. Quand elle est décidée par l’autorité judiciaire, l’assignation à résidence est une mesure de détention.

La résidence en question, c’est un territoire limité, incluant souvent le domicile (mais pas toujours : ça peut aussi être un hôpital). Mais ce n’est pas la prison, puisque l’assignation à résidence est une mesure qui évite justement, dans certains cas, d’envoyer des personnes en prison.

On recourt par exemple à cette mesure lorsqu’une personne est dans l’attente de son procès, notamment sous le régime de la détention provisoire. Ou bien lorsqu’elle est condamnée à une peine d’emprisonnement de courte durée.

Lorsque quelqu’un est assigné à résidence, sa surveillance se fait généralement par des moyens électroniques (bracelet électronique).