détention provisoire

Ce qu’on appelle détention provisoire, c’est l’action de retenir quelqu’un en prison en attendant son procès. C’est une mesure exceptionnelle qui ne peut concerner que l’auteur présumé d’un crime ou d’un délit très grave.

La durée de la détention provisoire n’est pas connue à l’avance : celle-ci se termine à la fin du procès de l’accusé. En principe, l’accusé doit être jugé dans un délai raisonnable – mais cette formulation est floue. Dans les faits, la détention provisoire n’excède pas trois ans.

À l’issue du procès, si l’accusé est condamné à une peine de prison, celle-ci est automatiquement réduite de la durée déjà réalisée en détention provisoire.

Les raisons qui conduisent au placement d’un accusé en détention provisoire sont diverses. Selon les cas, on souhaite éviter que des preuves soient détruites, que des témoins soient influencés, ou que l’accusé ne prenne la fuite. Cette mesure peut aussi avoir pour but de préserver l’ordre public ou bien de protéger la personne mise en examen.

En droit français, l’expression détention provisoire a été introduite en 1970, en remplacement de détention préventive. Son contraire est liberté provisoire, qui désigne l’état d’une personne mise en examen, dans l’attente de son procès, mais laissée libre.