contractuel

Le mot contractuel est d’abord un adjectif qui signifie « relatif à un contrat » ou « défini par un contrat ». On dit par exemple :

1. une relation contractuelle,
2. un lien contractuel,
3. une clause contractuelle,
4. un mariage contractuel,
5. dans un cadre contractuel.

De la même façon, des obligations contractuelles, ce sont des obligations qui sont décrites par un contrat. Même chose quand on dit des conditions contractuelles.

Ensuite, un document contractuel, c’est un document qui a valeur de contrat. Ce sens s’utilise plus souvent avec la négation : des photos non contractuelles, ce sont des photos d’un produit mais qui n’ont pas valeur de contrat, c’est-à-dire qu’elles ne représentent pas forcément le produit qui est vendu.

Dans la fonction publique et en particulier dans l’Éducation nationale et la police, on emploie des personnes qui ne sont pas fonctionnaires mais qui sont recrutées par un contrat de droit public. Ce sont des enseignants contractuels (qui s’opposent aux enseignants titulaires), des agents contractuels. On les appelle aussi, par ellipse, des contractuels.

Les enseignants contractuels ne sont pas titulaires d’un concours d’enseignement. Quant aux agents contractuels, dans la police, ils sont généralement chargés de dresser des procès-verbaux de stationnement.

Le statut des contractuels est souvent considéré comme précaire. Certains sont recrutés en CDD et ne sont pas renouvelés, d’autres tardent à percevoir leur salaire.

• 29 décembre 2015. Un décret publié ce jour-là fixe le terme de contractuel, qui remplace celui de non-titulaire.

1. contractuel, elle (Trésor de la langue française)
2. contractuel, -elle (Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition)
3. Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (legifrance.gouv.fr)