Définition de l’expression

case 7AC

C’est quoi, la case 7AC ?

L’expression case 7AC désigne l’une des cases du formulaire français de déclaration de revenus, à partir duquel l’impôt sur le revenu est calculé.

Dans ce formulaire, chaque contribuable est notamment amené à déclarer ses revenus, ses charges et certaines dépenses. Selon ses déclarations, des dispositions prévues par la loi vont s’appliquer. Il se peut par exemple qu’il bénéficie d’une niche fiscale, c’est-à-dire d’une réduction d’impôt.

C’est bien de ça qu’il s’agit, avec la case 7AC. Elle s’adresse aux presonnes retraitées qui ont versé pendant l’année une cotisation à un syndicat. Dans la case 7AC, on inscrit la somme versée au syndicat pour régler la cotisation. Attention : il est nécessaire de conserver un justificatif de ce versement, à fournir en cas de contrôle.

Le montant déclaré donne lieu à un crédit d’impôt, qui s’élève à 66 % du montant. Autrement dit, l’impôt est réduit des deux tiers du montant de la cotisation syndicale.

D’autres cases très proches

La case 7AC ne concerne qu’un retraité ayant versé directement une cotisation syndicale. Si c’est son conjoint qui l’a versée, il remplit la case 7AE ; si c’est une personne dont il a la charge, la case 7AG.

Sources

  1. Je verse une cotisation syndicale, comment puis-je la déduire ?, 2026 (impots.gouv.fr)

Voir également

Orthodidacte, bien plus qu’un dictionnaire !

Vous aimez nos articles de dictionnaire ? 😍 Vous les trouvez simples et clairs à comprendre ?

Alors notre plateforme de formation est faite pour vous ! Conçus de la même manière, nos cours et exercices permettent de s’améliorer en français sans prise de tête. Redécouvrez le français et prenez plaisir à progresser pour des écrits sans fautes.

🍒 Et cerise sur le gâteau, Orthodidacte est spécialisé dans les écrits professionnels : de quoi donner un coup de pouce à votre carrière ! 💪

Retrouvez toutes nos offres de formation sur Orthodidacte.com !

Découvrir Orthodidacte