Définition du mot

concussion

Que veut dire le mot concussion ?

Le mot concussion fait partie du vocabulaire juridique. Il désigne une infraction, un délit qui peut être commis par un fonctionnaire ou toute personne dépositaire de l’autorité publique, ou bien par quelqu’un qui est chargé d’une mission de service public.

La concussion peut prendre diverses formes mais il s’agit toujours d’argent et d’avantages accordés à quelqu’un. C’est une forme de malversation qui consiste à abuser de son statut pour transférer de l’argent à une personne, souvent de l’argent public.

C’est par exemple augmenter le salaire d’un collaborateur mais en lui demandant de transmettre une partie de son augmentation à une tierce personne. C’est aussi le fait d’accorder à une personne une indemnité qui dépasse ce à quoi elle a légalement droit.

Autre cas de figure : il y a concussion lorsqu’un élu exonère quelqu’un d’un impôt, d’une taxe, alors que c’est contraire à la loi. Ceci peut prendre diversement formes, comme le fait de rembourser indûment à quelqu’un le montant qu’il a payé pour s’acquitter d’une taxe.

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