Définition de l’expression

défiscalisation des heures supplémentaires

Que veut dire défiscalisation des heures supplémentaires ?

L’expression défiscalisation des heures supplémentaires fait référence à une mesure politique introduite en France en 2007 pour soutenir le revenu des salariés ne pouvant pas bénéficier des 35 heures. En effet, après l’entrée en application des 35 heures, certains travailleurs se sont trouvés en situation de devoir faire des heures supplémentaires.

En pratique, cette mesure comporte deux aspects. Le premier concerne le fait de défiscaliser les revenus tirés de ces heures de travail, c’est-à-dire de ne pas les comptabiliser pour calculer l’impôt sur le revenu.

L’autre aspect consiste à exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales, ou à réduire leur part, de façon à augmenter la part du salaire net, au bénéfice du travailleur.

La mesure de défiscalisation des heures supplémentaires comporte aussi un aspect avantageux pour les employeurs, à travers une déduction sur les cotisations patronales.

Épisodes de la vie du mot

  • Août 2007. La défiscalisation des heures supplémentaires, promesse de campagne du président Nicolas Sarkozy (notamment via le slogan Travailler plus pour gagner plus), entre dans la loi.
  • Septembre 2012. La loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires est abrogée.
  • 25 octobre 2025. Les députés votent à nouveau pour inscrire la défiscalisation des heures supplémentaires dans la loi.

Sources

  1. Définition du mot défiscaliser (dictionnaire.orthodidacte.com)
  2. Défiscalisation des heures supplémentaires en France (fr.wikipedia.org)
  3. Soizic Bonvarlet, 2025, « Un signal pour la France qui travaille » : les députés votent pour une défiscalisation totale des heures supplémentaires (lcp.fr)

Voir également

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