nu-propriétaire en indivision

Pour comprendre ce que veut dire l’expression nu-propriétaire en indivision, il faut peut-être commencer par définir les deux termes juridiques qui la composent, non ?

Le mot indivision désigne le statut d’un bien qui appartient conjointement à plusieurs personnes, sans qu’on puisse le découper. Cette situation se produit par exemple lorsque des frères et sœurs héritent d’un bien immobilier.

Quant au mot nu-propriétaire, il désigne une personne qui possède un bien mais qui n’en a pas l’usage. Si le bien en question est un logement, ça veut dire concrètement qu’elle ne peut pas habiter dedans. La personne qui y loge, nommée usufruitier, possède un droit de jouissance sur le bien.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire au premier abord, l’expression nu-propriétaire en indivision ne désigne pas la répartition des droits entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Non, elle désigne plutôt les personnes qui ont ensemble le statut de nu-propriétaire sur un bien.

Cette situation se produit notamment après une succession. Exemple : au décès de leur parent, les héritiers obtiennent une maison qui est occupée par un usufruitier. Ces héritiers deviennent alors tous nus-propriétaires en indivision.