nu-propriétaire

Le mot nu-propriétaire désigne une personne qui possède un bien (souvent une maison, un appartement), mais qui n’en a pas l’usage. Plus précisément, il n’en a pas l’usufruit, qui est un droit d’usage, un droit de jouissance sur ce bien. C’est une autre personne qui habite le logement : l’usufruitier.

On emploie le mot nue-propriété pour désigner, dans le domaine du droit, l’ensemble des droits dont le nu-propriétaire dispose sur son bien. Cette situation particulière découle d’un compromis entre le vendeur et l’acheteur du bien.

Souvent, pour en arriver à cette situation, une personne âgée met en vente son logement mais souhaite continuer à y vivre. L’acquéreur en devient alors le nu-propriétaire, tandis que la personne âgée en devient l’usufruitier. Au décès de celui-ci, l’acquéreur deviendra propriétaire de plein droit. L’acheteur convient qu’il ignore le moment où il deviendra pleinement propriétaire du bien.

Le partage des droits et des devoirs sur le bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier soulève en général des questions : qui doit payer la taxe foncière ? qui peut réaliser des travaux ?

Ce n’est pas son contraire, mais plutôt le terme opposé : nu-propriétaire s’oppose à usufruitier. Ces deux personnes se partagent les droits sur un bien (possession vs jouissance).