nue-propriété

En parlant d’un bien (presque toujours un logement), le mot nue-propriété désigne la situation dans laquelle le propriétaire du bien n’en a pas l’usage. Plus précisément, il n’en a pas l’usufruit, c’est-à-dire qu’il ne peut pas l’utiliser. C’est une autre personne qui l’utilise, donc qui habite le logement : l’usufruitier.

Dans le vocabulaire du droit, le mot nue-propriété recouvre aussi l’ensemble des droits dont dispose une personne dans cette situation (appelée nu-propriétaire), quant à son bien.

La situation de nue-propriété découle souvent d’un compromis entre le vendeur d’un bien et acheteur. Concrètement, une personne âgée qui habite un logement est dans l’obligation de le vendre mais elle souhaite continuer à l’habiter.

C’est rendu possible par un compromis de ce genre. L’acquéreur du bien en acquiert la nue-propriété, tandis que son occupant en conserve l’usufruit. L’acquéreur compte sur le fait qu’il deviendra pleinement propriétaire du bien lorsque l’usufruitier décèdera.

Cette situation soulève beaucoup de questions spécifiques, concernant par exemple le paiement de la taxe foncière, la réalisation de travaux, la succession, etc.