Que veut dire le mot nue-propriété ?
En parlant d’un bien (presque toujours un logement), le mot
Dans le vocabulaire du droit, le mot
La situation de nue-propriété découle souvent d’un compromis entre le vendeur d’un bien et acheteur. Concrètement, une personne âgée qui habite un logement est dans l’obligation de le vendre mais elle souhaite continuer à l’habiter.
C’est rendu possible par un compromis de ce genre. L’acquéreur du bien en acquiert la nue-propriété, tandis que son occupant en conserve l’usufruit. L’acquéreur compte sur le fait qu’il deviendra pleinement propriétaire du bien lorsque l’usufruitier décèdera.
Cette situation soulève beaucoup de questions spécifiques, concernant par exemple le paiement de la taxe foncière, la réalisation de travaux, la succession, etc.