prescription

Le mot prescription a deux groupes de sens, selon qu’on parle d’un ordre qui est donné, ou bien de certaines dispositions prévues par la loi.

Dans le premier cas, prescription signifie « règle qui s’applique à tous, commandement ». Exemples, même si cet emploi est relativement rare : les prescriptions de la morale, les prescriptions de l’islam.

Beaucoup plus souvent, on parle de prescription médicale. Quand un médecin fait une prescription à un patient, ça veut dire qu’il lui demande formellement de suivre un traitement. La prescription prend par exemple la forme d’une ordonnance, document avec lequel le patient peut obtenir des médicaments disponibles uniquement par ce biais.

Ce mot désigne aussi le principe suivant lequel, après un certain délai, un crime ou un délit ne peut plus faire l’objet de poursuites judiciaires. Cas concret : une personne commet un délit mais n’est pas poursuivie ; six ans plus tard, une plainte est déposée pour ce délit ; son auteur ne peut plus faire l’objet de poursuites car le délai de prescription s’est écoulé.

En France, pour les crimes, ce délai est fixé à 20 ans. Cependant, dans le cas de délits ou de crimes dont la victime est une personne mineure, le décompte ne démarre qu’au moment où celle-ci devient majeure.

La même logique s’applique lorsqu’une personne est condamnée mais qu’elle n’exécute pas immédiatement sa peine. Au bout d’un certain temps (en France, six ans pour les délits, vingt ans pour les crimes), cette peine ne peut plus être appliquée.

C’est nettement plus rare mais on parle aussi de prescription en matière d’impôts : après un certain délai, l’administration fiscale ne peut plus poursuivre un contribuable en cas de fraude.

On dit couramment il y a prescription pour dire qu’un acte ne peut plus être puni. Dans un registre plus familier, cette formule peut s’appliquer à une histoire ancienne, pas vraiment grave, dont on ne blâme plus les protagonistes.