quotient familial

L’expression quotient familial s’emploie en France en référence au système d’imposition et à celui des allocations familiales. Dans cette expression, le mot quotient est un terme mathématique qui désigne le résultat d’une division.

Le quotient familial d’un foyer fiscal est calculé à partir des revenus imposables du foyer et du nombre de parts du foyer. Les revenus imposables, c’est la somme des salaires et des aides que touchent les adultes du foyer. Quant au nombre de parts, il est déterminé par la composition du foyer, selon le nombre d’adultes et d’enfants à charge.

Le calcul du quotient familial, et sa déclaration, sont faits à chaque changement de situation ou, à défaut, chaque année au moment de la déclaration de revenus.

Selon sa hauteur, il ouvre le droit à des allocations familiales et à différentes prestations versées par la Caisse d’allocations familiales. C’est aussi sur lui que se fonde la progressivité de l’impôt (très schématiquement, les familles avec plusieurs enfants payent moins d’impôt que les couples sans enfant).

1. Définition du mot quotient (dictionnaire.orthodidacte.com)
2. quotient (Trésor de la langue française)
3. quotient (Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition)
4. Foyer fiscal (fr.wikipedia.org)
5. Comment est calculé le quotient familial ? (caf.fr)
6. C’est quoi le quotient familial ? (caf.fr)