refus d’obtempérer

Le refus d’obtempérer, c’est un délit commis par un conducteur qui refuse de s’arrêter lorsqu’un agent lui en donne l’ordre. Ça peut aussi consister à redémarrer, alors que l’agent demande au conducteur de rester arrêté. L’agent en question, c’est souvent un policier ou un gendarme en uniforme.

Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende ou contravention. Dans les cas les plus graves (mise en danger de la vie d’autrui), les peines encourues sont plus sévères.

Dans l’expression refus d’obtempérer, le verbe obtempérer veut dire « obéir sans opposer de résistance ». C’est un terme qui s’utilise surtout dans le langage de la police.

Quant au nom refus, il a ici une coloration juridique, comme quand on dit refus de comparaître, refus de succession, refus de priorité (en conduisant), etc.

En droit français, la notion de refus d’obtempérer ne s’applique qu’aux conducteurs. Ainsi, si un piéton refuse d’obéir à un agent qui lui demande de présenter sa pièce d’identité, c’est un refus de justifier son identité.