TVA sociale

L’expression TVA sociale s’emploie quand on parle de finances. Elle désigne un dispositif par lequel le coût des cotisations sociales est transféré dans la TVA. Quelques éclaircissements s’imposent…

Les cotisations sociales sont des prélèvements payés par les employeurs et les salariés. Prises sur le salaire brut, elles servent à financer la Sécurité sociale et les prestations sociales.

Quant à la TVA (sigle de taxe sur la valeur ajoutée), c’est une taxe ajoutée au coût des produits de consommation. Dans de nombreux pays, la TVA tourne autour de 20 % du prix total. On distingue ainsi prix hors taxes, sans compter la TVA, et prix TTC, prix final qui inclut la TVA.

Et donc, la TVA sociale est un dispositif par lequel le coût des cotisations sociales est déporté vers la TVA. Par conséquent, les prélèvements sur les salaires diminuent voire disparaissent, ce qui augmente mécaniquement les salaires nets. L’autre conséquence, c’est une augmentation du prix des produits.

Cela dit, ce n’est pas si simple que ça… Ce qu’on espère en déplaçant le poids des cotisations sociales, c’est que les coûts de production soient allégés et se reportent sur les prix de vente en les faisant baisser. Autrement dit, si les industriels jouent le jeu, le prix final des produits reste inchangé.

Le bénéfice résiderait alors dans le fait que seuls les produits fabriqués sur le marché intérieur (dans le pays) conserveraient ce prix inchangé. En revanche, les produits importés seraient impactés par cette nouvelle taxe, ce qui les rendrait moins compétitifs. C’est donc là le deuxième effet recherché : favoriser l’industrie nationale.