circulaire Valls

L’expression circulaire Valls désigne un courrier adressé en 2012 par Manuel Valls, ministre français de l’Intérieur, à tous les préfets de France. Ce courrier précise les critères suivant lesquels les préfets devraient accorder des titres de séjour aux personnes étrangères en situation irrégulière.

Ce document de douze pages fixe la politique d’asile voulue par le gouvernement socialiste en place depuis l’élection présidentielle de 2012. Par rapport à ce qui était en place sur la période précédente, il assouplit les conditions dans lesquelles des titres de séjour sont accordés.

La circulaire prévoit notamment trois mentions à apposer sur les titres de séjour : vie privée et familiale, salarié, travailleur temporaire.

La première mention s’adresse aux familles implantées en France, dans certains cas de figure. Elle s’applique aux parents d’enfants scolarisés en France, aux conjoints d’étrangers en situation régulière, aux personnes ayant atteint la majorité en France. Les étrangers victimes de traite d’êtres humains, de violences conjugales, sont également inclus.

Les autres mentions s’adressent aux personnes qui ont un emploi en France, en particulier celles qui sont présentes depuis longtemps sur le territoire. Les personnes éligibles sont alors tenues de prouver leur situation aux préfets en fournissant des documents.

Une douzaine d’années après son entrée en vigueur, la circulaire Valls est remise en question par un ministre de l’Intérieur de droite, Bruno Retailleau.

Lorsqu’un texte de loi est porté par une personnalité politique, il arrive qu’on utilise son nom pour surnommer le texte. Autres exemples : la loi Évin (relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme), la loi Pinel (dans le domaine fiscal), la loi Barnier (relative au renforcement de la protection de l’environnement).