commuer

On utilise le verbe commuer dans le vocabulaire juridique, notamment au sujet des pays anglo-saxons. Commuer une peine, c’est la transformer en une peine moins lourde. Il peut s’agir de changer la nature de la peine ou de réduire sa durée.

On précise généralement la transformation de la peine à l’aide d’un groupe de mots introduit par en. Exemples :

1. commuer la peine de mort d’un détenu en prison à perpétuité,
2. commuer une peine de réclusion à perpétuité en peine de dix ans de réclusion.

Cette action ne peut être effectuée que par une autorité compétente, c’est-à-dire une personne dotée d’un pouvoir judiciaire spécial. Aux États-Unis, il est d’usage qu’un président en fin de mandat, juste avant de quitter la présidence, commue la peine d’une sélection de condamnés. C’est un acte de clémence qui revêt une dimension politique.

Gracier quelqu’un, ça peut aussi être alléger la peine qu’il a reçue, mais plus souvent c’est l’annuler complètement. En outre, le verbe gracier s’emploie également au sujet de délits et d’infractions de moindre gravité.

• 23 décembre 2024. À un mois de la fin de son mandat, le président américain Joe Biden commue la peine de quelques dizaines de condamnés à mort, rappelant ainsi sa position contre cette sentence pour certains crimes.