C’est quoi, la double peine ?
La double peine est une mesure judiciaire qui consiste à condamner une personne à deux peines complémentaires, pour un seul délit ou crime jugé. Bien souvent, cette double condamnation prend la forme d’une amende plus de la prison, ou bien d’une amende plus une mesure d’éloignement ou une interdiction quelconque.
Mais pour ces cas-là, on utilise rarement l’expression
La double peine, pour un étranger qui a commis un délit ou un crime sur le territoire français, c’est le fait de le condamner à une première peine (souvent de la prison) suivie d’un renvoi dans son pays d’origine. Avec cette mesure, on évite qu’un criminel qui serait directement renvoyé dans son pays soit là-bas laissé en liberté.
La condamnation à une double peine existe en droit français depuis l’après-guerre. Mais elle a été assouplie : les étrangers qui répondent à certains critères, qui peuvent purger une peine de prison en France, ne peuvent pas être ultérieurement renvoyés dans leur pays d’origine.
L’autre sens de double peine
De manière figurée, l’expression