droit du sol

L’expression droit du sol désigne la règle de droit selon laquelle une personne née sur le territoire d’un État obtient la nationalité de cet État. Le droit du sol est en vigueur dans certains pays, parfois avec des conditions supplémentaires à remplir ; dans d’autres pays il n’est pas du tout en application.

Le droit du sol est par exemple appliqué sans condition dans presque tous les pays d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud. Ça signifie qu’un enfant né au Canada (ou au Brésil, etc.) acquiert automatiquement la nationalité canadienne (ou brésilienne…), quelle que soit la nationalité de ses parents.

Plusieurs pays d’Europe appliquent un droit du sol conditionnel. Pour devenir français, espagnol, grec, allemand (entre autres), il faut non seulement naître sur le territoire du pays correspondant, mais aussi remplir d’autres conditions. Exemple de condition : avoir vécu plusieurs années dans le pays avant l’âge de la majorité.

C’est le genre de condition qui est en usage en France, où il faut non seulement avoir passé plusieurs années en France, mais aussi y résider. La législation française autour du droit du sol est régulièrement remodelée. Elle est parfois élargie (aux frères et sœurs d’un enfant naturalisé français, même nés à l’étranger), parfois restreinte (sur certains territoires, comme Mayotte).

À l’inverse, il existe beaucoup de pays où le droit du sol n’a pas cours du tout. On parle dans ce cas de droit du sang. Cette expression désigne la règle de droit suivant laquelle, à sa naissance, une personne acquiert la nationalité de ses parents.