exécution provisoire

L’expression exécution provisoire s’emploie en parlant de jugements rendus. Elle désigne le fait, pour un jugement, de s’appliquer dès le moment où il est prononcé. Cette précision est particulièrement apportée à des peines d’inéligibilité.

Quand une personne est déclarée inéligible par un jugement rendu, avec exécution provisoire, ça veut dire que la sanction s’applique tout de suite, même en cas d’appel du jugement. L’exécution provisoire d’un jugement pourra cependant être suspendue sous certaines conditions.

Dans le cas contraire, en l’absence d’exécution provisoire, un appel ou un recours suspend la décision, jusqu’au procès en appel par exemple. Et comme il peut se dérouler plusieurs années entre un procès en première instance et le procès en appel, la personne condamnée à une peine d’inéligibilité pourrait tout de même se faire élire dans l’intervalle.

• 31 mars 2025. Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle, est condamnée à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette condamnation l’empêche de fait de maintenir sa candidature à la prochaine élection.