inéligibilité avec exécution provisoire

L’expression inéligibilité avec exécution provisoire désigne une condamnation prononcée à l’issue d’un jugement, généralement contre une personnalité politique. Il y a deux parties dans cette condamnation.

La première, c’est l’inéligibilité. Pendant une certaine durée, la personne ne pourra pas se faire élire, donc ne pourra pas se présenter à des élections. Cette mesure met un coup d’arrêt à sa carrière politique, en l’empêchant d’exercer des mandats politiques.

L’autre partie, c’est l’exécution provisoire. Elle prévoit que la période d’inéligibilité commence dès que le jugement est rendu. Avec cette mesure, même si la personne condamnée fait appel, la décision n’est pas suspendue.

La peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est très lourde pour les responsables politiques. En France, sa durée ne peut pas dépasser dix ans.

• 31 mars 2025. Dans l’affaire des assistants parlementaires du RN au Parlement européen, Marine Le Pen est condamnée à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.