mandat de dépôt

Dans l’expression mandat de dépôt, le mot mandat désigne un ordre donné par un magistrat (par exemple un juge d’instruction). Et le dépôt, c’est un lieu (dans une prison, dans un poste de police) où on enferme une personne qui vient d’être arrêtée.

Un mandat de dépôt, c’est l’ordre par lequel un magistrat demande à un établissement pénitentiaire de placer une personne au dépôt.

Lorsqu’une personne est condamnée à une peine de prison et qu’elle doit être immédiatement incarcérée, elle fait l’objet d’un mandat de dépôt.

Cette mesure peut aussi s’appliquer à une personne qui est dans l’attente de son jugement. Le mandat de dépôt est alors l’ordre par lequel elle est placée en détention provisoire.

Dans le cas d’un mandat de dépôt à effet différé, la personne qui doit être placée en détention dispose d’un délai avant d’être effectivement incarcérée.