prison avec mandat de dépôt

L’expression prison avec mandat de dépôt correspond à une peine prononcée par un juge, un magistrat, qui a pour effet que la personne jugée est immédiatement envoyée en prison.

Dans cette expression, le mot mandat désigne un ordre donné par un magistrat, tandis que dépôt signifie « lieu où on enferme une personne qui vient d’être arrêtée (dans un poste de police, une prison) ».

Quand un juge prononce une peine de prison ferme, il arrive que cette peine ne soit pas exécutée immédiatement, par exemple parce qu’on attend un procès en appel. S’il estime nécessaire que la personne jugée soit tout de même incarcérée, il prononce une peine avec mandat de dépôt.

Dans le cas où le mandat de dépôt est différé, la personne devant être placée en détention dispose d’un délai (de quelques jours, généralement) avant son incarcération.

• 25 septembre 2025. L’ancien président Nicolas Sarkozy est condamné à une peine de prison avec mandat de dépôt différé.

1. Définition de l’expression mandat de dépôt (dictionnaire.orthodidacte.com)
2. Mandat de dépôt en France (fr.wikipedia.org)
3. Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé, 2025 (france24.com)