mariage OQTF

L’expression informelle mariage OQTF désigne un mariage, célébré en France, entre deux personnes dont l’une fait l’objet d’une OQTF, c’est-à-dire d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français.

Un mariage de ce type ne lève pas l’OQTF, pour la personne concernée. Une fois mariée, sa situation n’est pas automatiquement régularisée. Pour obtenir un permis de séjour, il faut en effet remplir d’autres conditions, être marié ne suffit pas.

En principe, les mariages OQTF ne sont pas interdits. Cela dit, un maire ou un officier d’état civil chargé des mariages peut refuser de célébrer une union en cas de doute sur la réalité de cette union. Autrement dit, il peut refuser ce qu’il considère être un mariage blanc, organisé pour des raisons administratives.

• 17 décembre 2025. La préfecture refuse la démission d’un maire d’Île-de-France, que celui-ci avait présentée pour s’opposer à la célébration d’un mariage OQTF.

1. Question écrite n° 10133 : Obligation de marier une personne qui n’a pas le droit d’être en France, 2024 (assemblee-nationale.fr)
2. Pour ne pas célébrer le mariage d’un étranger visé par une OQTF, un maire de Seine-et-Marne présente sa démission, rejetée par la préfecture, 2025 (franceinfo.fr)