Définition du mot

OQTF

Que veut dire le mot OQTF ?

En France, le sigle OQTF désigne une mesure administrative touchant une personne étrangère, qui lui enjoint de quitter la France. Elle s’applique à des personnes n’ayant pas obtenu de titre de séjour en France.

Il s’agit donc d’une mesure d’éloignement, d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Elle est indépendante des actes de la personne (je veux dire par là : elle ne s’applique pas spécifiquement à des personnes jugées dangereuses).

Une personne visée par une OQTF peut déposer un recours dans un délai d’un mois. L’OQTF assignée à une personne mentionne un pays, dans lequel celle-ci sera renvoyée si elle n’a pas quitté la France au bout d’un mois. Dans les faits cependant, cette mesure est rarement appliquée.

D’où vient le sigle OQTF ?

OQTF est le sigle de obligation de quitter le territoire français. Ce sigle, ainsi que la mesure qu’il désigne, existent depuis une loi de juillet 2006.

Voir également

Orthodidacte, bien plus qu’un dictionnaire !

Vous aimez nos articles de dictionnaire ? 😍 Vous les trouvez simples et clairs à comprendre ?

Alors notre plateforme de formation est faite pour vous ! Conçus de la même manière, nos cours et exercices permettent de s’améliorer en français sans prise de tête. Redécouvrez le français et prenez plaisir à progresser pour des écrits sans fautes.

🍒 Et cerise sur le gâteau, Orthodidacte est spécialisé dans les écrits professionnels : de quoi donner un coup de pouce à votre carrière ! 💪

Retrouvez toutes nos offres de formation sur Orthodidacte.com !

Découvrir Orthodidacte