moratoire

Un moratoire est un accord entre plusieurs pays pour suspendre une pratique encadrée par la loi. La pratique en question fait généralement l’objet de critiques et on la suspend le temps de la réévaluer. Exemples : moratoire sur les essais nucléaires, moratoire sur le commerce de l’ivoire.

La même chose s’applique en politique intérieure, quand on met en pause la législation sur un sujet controversé, le temps que s’accordent l’opinion publique et le pouvoir en place.

Exemples : demander un moratoire sur la 5G, moratoire sur l’intelligence artificielle, moratoire sur l’immigration, moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.

Les sens qu’on vient de voir découlent de l’usage originel du mot moratoire, qui fait référence à la suspension de quelque chose, à son décalage dans le temps.

Dans le vocabulaire juridique, un moratoire est une disposition légale qui suspend le cours d’une action en justice ou qui reporte le paiement d’une dette.

Utilisé comme adjectif, le mot moratoire qualifie une décision officielle qui accorde un délai, notamment dans le remboursement d’une dette. On appelle intérêts moratoires des intérêts à payer à cause d’un retard de paiement.