Que veut dire à titre conservatoire ?
L’expression
On l’utilise presque toujours au sujet d’une décision négative : une interdiction, une mise à pied, une suspension, une exclusion, une relégation, etc. La personne ciblée (ou le groupe ciblé) en subit alors les conséquences, même s’il existe encore une possibilité que la décision soit annulée.
Comment s’applique une sanction prononcée à titre conservatoire ?
Par exemple, imaginons qu’une personne ait été mise à pied à titre conservatoire. Cette sanction survient parce qu’elle a fait quelque chose de mal dans l’exercice de ses fonctions. Mais la mise à pied, bien qu’immédiate, est temporaire : elle dure le temps qu’une enquête interne soit menée afin de déterminer la sanction définitive.
On n’a pas trop de doute sur le fait qu’on veut sanctionner la personne. Mais on prononce une première sanction à titre conservatoire le temps de s’assurer que la vraie sanction sera à la hauteur des faits commis.
Autre exemple, un club de foot est relegué en division inférieure à titre conservatoire, parce qu’il n’offre pas de garanties financières suffisantes. La relégation est planifiée pour la fin de la saison en cours. Mais d’ici là, si le club se renfloue et prouve que son état financier est stabilisé, la sanction pourra être annulée.
Dans quelques cas, la même idée s’applique aussi à la résiliation d’un contrat. Ainsi, une entreprise qui a passé un contrat avec une mutuelle santé peut le résilier à titre conservatoire : le contrat est suspendu avant la date d’échéance prévue, mais sans que ce soit définitif. Tant que l’échéance initialement prévue n’est pas passée, l’entreprise peut changer d’avis.