C’est quoi, une assemblée constituante ?
L’expression
On rappelle au passage que la constitution est un texte juridique fondamental, qui définit le fonctionnement politique de l’État, qui fixe le rôle de ses institutions. Les lois qui sont adoptées dans cet État doivent respecter la constitution.
Une assemblée constituante intervient à des moments clés de l’histoire d’un pays : par exemple après un changement de régime, ou bien lorsque l’État se retrouve dans une situation de blocage sur le plan politique.
Les principales assemblées constituantes françaises
Le régime politique français a alterné plusieurs fois dans l’histoire moderne, depuis la fin du XVIIIe siècle. Plusieurs Constitutions françaises ont été rédigées à des moments clés.
La première assemblée constituante s’est réunie de 1789 à 1791, pendant la Révolution française. Une autre a produit la constitution de la Deuxième République, en 1848. Plus récemment, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, des assemblées constituantes ont été formées en 1945 et 1946 pour déboucher sur la constitution de la Quatrième République.
Depuis 1958, la France est sous le régime de la Cinquième République, régi par la constitution corespondante. Cependant, la situation politique des années 2020 ne permet pas aux institutions de fonctionner pleinement, ni à l’exécutif d’exercer sans heurts le pouvoir qui lui revient. Certains évoquent la possibilité de faire siéger une nouvelle assemblée constituante pour adapter la constitution à l’équilibre politique du moment.