Constitution française

L’expression Constitution française désigne le texte juridique fondamental de la République française. Il est considéré comme au-dessus des autres lois, qui ne peuvent pas inclure de dispositions contraires à la Constitution.

La Constitution française est liée à un régime politique particulier, la République, qui a été établi plusieurs fois au cours de l’histoire de France. La Première République (pendant la Révolution française), la Seconde République (1848) et les suivantes se sont appuyées sur une Constitution. Celle qui est actuellement en vigueur est la Constitution de la Cinquième République, instituée en 1958.

Le texte de la Constitution française définit entre autres les principales règles du fonctionnement démocratique du pays. Elle décrit donc l’organisation politique de la France.

Un organe politique, le Conseil constitutionnel, est chargé de veiller au fait que la Constitution soit respectée lorsque de nouvelles lois sont votées.

La Constitution n’est pas intangible, elle peut être modifiée. Mais la procédure pour y parvenir est exceptionnelle. Il faut pour cela réunir les sénateurs et les députés en Congrès. La modification constitutionnelle doit être approuvée par les trois cinquièmes d’entre eux, lors d’un vote. En 2024, la Constitution française a été modifiée pour y inscrire le droit à l’IVG.