Conseil constitutionnel

Dans une démocratie régie par une constitution, l’expression Conseil constitutionnel désigne l’assemblée chargée de veiller au respect de la constitution, en particulier dans la vie politique.

En France, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958, celle de la V^e République. C’est une institution qui veille à la régularité des élections et qui intervient, quand elle est consultée, au sujet des lois votées par le Parlement.

Lorsqu’une loi vient d’être adoptée, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’Assemblée nationale, du Sénat, ou par certains députés et sénateurs. Il rend alors un avis : la loi est déclarée constitutionnelle, auquel cas elle peut être promulguée, ou inconstitutionnelle.

Par exemple, une loi peut être déclarée inconstitutionnelle si elle contient un cavalier législatif, c’est-à-dire une mesure, un article sans rapport avec le reste du texte.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, parfois appelés les Sages. Certains sont membres de droit : ce sont les anciens présidents de la République, même s’ils y siègent rarement. Les autres sont nommés alternativement par le président, par le président du Sénat, par celui de l’Assemblée nationale. Un tiers d’entre eux sont renouvelés tous les trois ans.