cavalier législatif

L’expression cavalier législatif appartient au vocabulaire des parlementaires. Dans un texte de loi, il désigne une disposition qui est sans rapport direct avec l’objet de la loi.

En France, les lois sont élaborées suivant un parcours bien précis. Préparées par le gouvernement, elles sont ensuite débattues par les députés puis elles font la navette au Sénat, reviennent à l’Assemblée, etc.

Durant ces échanges, les parlementaires peuvent déposer des amendements, qui sont examinés puis soumis au vote. Un amendement est une modification du texte de loi initial, souvent l’ajout d’une disposition. Or il arrive que des amendements adoptés s’éloignent de l’objet initial de la loi.

Ces amendements ne respectent pas la Constitution. L’article 45 du texte précise en effet : « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien […] avec le texte déposé ».

Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel est en mesure de censurer la loi, c’est-à-dire de faire retirer les amendements considérés comme des cavaliers législatifs.

Dans la loi immigration adoptée en 2023, l’une des mesures rendait plus difficile l’accès à la nationalité française pour les enfants nés de parents non Français, à Mayotte et en Guyane. Cette mesure a été retoquée en janvier 2024 par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.