C’est quoi, un amendement ?
Le mot
Quand un projet est en cours d’étude dans une assemblée, les membres de l’assemblée peuvent proposer de le modifier. Ils formulent pour cela un amendement, c’est-à-dire une proposition de modification, qui est mis au vote. Si la proposition est votée, le projet de loi est modifié. On appelle aussi
En politique française, il arrive que l’amendement soit utilisé comme arme politique par les députés pour ralentir voire empêcher l’examen d’un texte de loi. Concrètement, un groupe de députés opposés au projet de loi formule un très grand nombre d’amendements, dont l’examen et le vote prend beaucoup de temps.
En outre, pour mesurer l’activité des députés, on fait parfois des statistiques sur le nombre d’amendements qu’ils proposent. Un nombre trop faible est interprété comme le marqueur d’un manque d’assiduité aux travaux de l’assemblée.
Le mot amendement en référence aux USA
On parle aussi d’
L’un d’eux, le deuxième amendement, est particulièrement célèbre. Formulé en 1791, il donne en quelques mots le droit à tout citoyen de porter une arme pour assurer la sécurité publique. Cet amendement empêche ou du moins restreint la possibilité pour le pouvoir politique de réguler efficacement le port d’armes.
Les autres sens du mot amendement
Et sinon, le mot