budget de la Sécurité sociale

En France, l’expression budget de la Sécurité sociale désigne l’ensemble des mesures qui, une fois adoptées le pouvoir exécutif, définissent les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale une année donnée. On rappelle que la Sécu finance les retraites, l’assurance-maladie, les allocations familiales, les accidents du travail, etc.

Le budget de la Sécu fait l’objet d’une loi annuelle débattue à l’automne, appelée loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’un des objectifs est d’éviter une situation de déficit. Pendant la période où elle est débattue, on parle aussi de PLFSS, sigle de projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Cette loi comporte plusieurs volets. L’un d’eux vise à rectifier les comptes de l’année en cours. Les autres concernent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, les deux devant s’équilibrer.

Côté recettes, la Sécurité sociale est financée par les cotisations sociales, la CSG, mais aussi dans une moindre mesure par d’autres impôts et taxes.

• 1996. Entrée en application d’une révision constitutionnelle. Désormais, le Parlement français doit voter chaque année une loi pour définir le budget de la Sécurité sociale.

1. Les comptes de la Sécurité sociale (economie.gouv.fr)
2. Comptes de la Sécurité sociale en France (fr.wikipedia.org)