état de droit

L’expression état de droit désigne la situation d’une société qui place le système légal, les règles juridiques, au-dessus de toute autre considération. Elle implique que le régime au pouvoir respecte lui aussi les règles du droit telles qu’elles ont été définies.

Avec l’état de droit, les citoyens et leurs représentants, les entreprises et les institutions, se soumettent à la loi et sont égaux face à elle. En contrepartie, leurs droits sont garantis et protégés.

Au-delà des lois qu’une société donnée a définies pour elle-même, la notion d’état de droit peut inclure le respect de règles supranationales. On considère par exemple que les droits fondamentaux de l’être humain doivent être inclus dans la définition.

L’état de droit est érigé en principe de base de nombreux pays démocratiques, qualifiés dès lors d’États de droit (écrit cette fois avec une majuscule initiale). Ce principe est fondamental pour les pays de l’Union européenne, au même titre que la liberté, l’égalité, le respect de la dignité humaine.

Une société peut adopter une situation exceptionnelle pour faire face à une crise, à condition qu’elle ait une durée limitée. C’est le cas de l’état de siège, de l’état d’urgence, de l’état d’exception. Quand les dirigeants d’un pays recourent à cette situation, leurs pouvoirs sont temporairement renforcés.

Par ailleurs, un État qui n’applique pas l’état de droit est appelé État policier. Les citoyens d’un tel pays voient leurs libertés entravées. Ils sont soumis à un pouvoir autoritaire et arbitraire, qui fait régner l’ordre par les forces de police.