Définition de l’expression

franchises médicales

C’est quoi, les franchises médicales ?

Une franchise médicale est une somme d’argent qu’un assuré social doit payer sur certains actes médicaux, alors qu’ils sont remboursés par l’assurance-maladie. Les franchises médicales ont été instaurées en France en 2008, sous l’impulsion de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Concrètement, quand une personne achète une boîte de médicaments intégralement remboursée par la Sécu, elle doit quand même payer un reste à charge, appelé franchise médicale. Pour une boîte de médicaments, il s’élève à quelques dizaines de centimes.

Des franchises médicales s’appliquent aussi sur les transports médicaux (à hauteur de 2 euros) et sur les actes paramédicaux. Les consultations médicales ne sont pas concernées.

Certaines personnes ne paient pas de franchises médicales. Ce sont par exemple les femmes enceintes en fin de grossesse, les mineurs, les foyers modestes.

L’argent collecté par ce biais sert à financer des plans de lutte contre la maladie d’Alzheimer et contre le cancer.

La notion de franchise

Dans l’expression franchises médicales, le mot franchise a un sens bien précis, emprunté au vocabulaire des assurances. En l’occurrence, quand on souscrit un contrat d’assurance, celui-ci précise quelles sont les franchises qui s’appliquent.

Une franchise, c’est une somme d’argent que l’assuré doit payer alors qu’il a subi un sinistre pris en charge par l’assurance. Par exemple, l’assureur a fixé une franchise de 200 euros en cas de bris de vitre. Une vitre est brisée ? L’assureur prend en charge son remplacement mais l’assuré doit participer à hauteur des 200 euros prévus.

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