personne morale

L’expression personne morale appartient au langage juridique. Elle désigne une entité qui possède des droits et qui peut aussi avoir un patrimoine (donc des possessions). Une personne morale n’a pas d’existence corporelle : ce n’est pas quelqu’un. Mais elle est composée d’un groupe d’individus qui la font fonctionner.

Les entreprises et les associations sont des personnes morales. Mais aussi les fondations, les comités d’entreprise, les hôpitaux, les chambres de commerce, les communes, etc. Ces entités peuvent agir en justice et elles peuvent acheter et posséder des biens. Certaines personnes morales sont de droit privé, d’autres de droit public.

Du point de vue du droit, une personne morale possède une existence civile qui est distincte de celle des personnes qui la composent.

Dans l’expression personne morale, le mot personne est lui aussi à prendre dans son acception juridique. Ici, il n’est pas synonyme de être humain, mais il signifie « individu défini par un ensemble de droits et de devoirs ».

Pour désigner un individu humain du point de vue du droit, on emploie l’expression personne physique, qui s’oppose donc à personne morale. En outre, ces deux notions sont regroupées sous l’étiquette commune de personne juridique.