promulgation

Le mot promulgation désigne l’action de déclarer une loi officielle, pour l’autorité compétente. La promulgation d’une loi consiste à la rendre exécutoire, c’est-à-dire qu’on donne l’ordre de l’exécuter.

La même chose s’applique à d’autres textes officiels de nature juridique : promulgation du Code du travail, promulgation de la Constitution, promulgation d’un arrêté.

En France, c’est le président de la République qui promulgue les lois, après leur adoption par le Parlement. L’étape suivante, c’est la publication de la loi au Journal officiel.

Plus rarement, promulgation s’utilise au sujet d’une chose n’ayant pas de valeur juridique (ordre, interdiction, dogme), exprimée publiquement et solennellement.

Ce mot très ancien découle du latin promulgatio, qui désigne l’affichage officiel d’un texte, de façon à le rendre visible de tous les citoyens.