régimes spéciaux

En France, quand on parle de régimes spéciaux, c’est au sujet de la retraite ou de l’assurance-maladie. Précisons déjà le sens de régime, dans l’expression régimes spéciaux : ce mot désigne un ensemble de règles qui ne s’appliquent qu’à une catégorie de personnes (une profession, une branche professionnelle).

Les régimes spéciaux de retraite et les régimes spéciaux de l’assurance-maladie s’opposent au régime général, qui concerne la majorité de la population. Tandis que le régime général correspond aux règles telles qu’elles sont définies par la loi, chaque régime spécial est défini par des règles qui lui sont propres.

Pour ce qui est des retraites, certaines branches professionnelles (par exemple celle de l’industrie électrique) bénéficient de régimes spéciaux, mais aussi certaines professions, comme les notaires, ou encore les salariés de quelques entreprises, comme la SNCF. Ceux-ci ont été obtenus par des négociations syndicales, en prenant en compte les spécificités de ces professions (exemple : leur pénibilité).

Concrètement, les régimes spéciaux correspondent à des avantages par rapport au régime général : possibilité de partir à la retraite plus tôt, durée de cotisation réduite, mode de calcul de la pension, etc.

Pour les professions concernées, les régimes spéciaux représentent des acquis sociaux précieux. Aussi, lorsque le pouvoir exécutif souhaite appliquer une réforme des retraites, la question de la réforme des régimes spéciaux est bien souvent épineuse…