Définition de l’expression

se constituer partie civile

Que signifie l’expression se constituer partie civile ?

L’expression se constituer partie civile appartient au langage juridique. Dans cette formule, le mot partie désigne une personne impliquée dans un procès. La partie civile, c’est une personne ou un groupe qui s’estime victime d’une infraction et qui demande réparation. Ça peut aussi être une personne morale : collectivité, organisation.

Se constituer partie civile, c’est faire connaître son intention de jouer le rôle de partie civile dans un procès. Pour cela, il faut être victime d’une infraction pénale (délit ou crime). La personne qui se constitue partie civile est représentée au procès et elle cherche à obtenir une réparation du préjudice subi.

On rencontre souvent cette expression au sujet de procès liés à des faits divers. Par exemple lorsque la mairie de Paris se constitue partie civile contre un dirigeant de fourrière accusé de corruption. Ou encore quand la famille d’un enfant disparu se constitue partie civile pour participer à l’enquête.

Quels sont les synonymes de se constituer partie civile ?

On utilise également le verbe porter : se porter partie civile. Autrefois, l’expression se rendre partie civile était aussi employée.

Voir également

Orthodidacte, bien plus qu’un dictionnaire !

Vous aimez nos articles de dictionnaire ? 😍 Vous les trouvez simples et clairs à comprendre ?

Alors notre plateforme de formation est faite pour vous ! Conçus de la même manière, nos cours et exercices permettent de s’améliorer en français sans prise de tête. Redécouvrez le français et prenez plaisir à progresser pour des écrits sans fautes.

🍒 Et cerise sur le gâteau, Orthodidacte est spécialisé dans les écrits professionnels : de quoi donner un coup de pouce à votre carrière ! 💪

Retrouvez toutes nos offres de formation sur Orthodidacte.com !

Découvrir Orthodidacte