accord bilatéral

L’expression accord bilatéral s’utilise dans le domaine du droit international. Elle désigne un texte officiel (contrat, convention, traité) qui définit les obligations réciproques que deux pays établissent l’un envers l’autre. La France a par exemple signé des accords bilatéraux avec le Maroc, avec la Tunisie, avec l’Ukraine, etc.

L’accord porte en général sur un sujet déterminé : le commerce, la sécurité, la justice, le transport, la fiscalité, la santé, la recherche, etc., éventuellement sur plusieurs sujets. Il sert à réguler les relations internationales en fixant un cadre juridique personnalisé sur des sujets pratiques.

On disait plus haut qu’un accord bilatéral concernait deux pays, mais c’était un peu vite dit. Outre des États, ce type d’accord peut aussi être signé par des unions comme l’Union européenne, par des organisations comme l’ONU.

Dans l’expression accord bilatéral, l’adjectif bilatéral veut dire « qui concerne deux parties ». Si l’accord concerne plus de deux États, on utilise plutôt des mots comme multilatéral, global.