convention citoyenne

L’expression convention citoyenne désigne un ensemble de réunions de travail, autour d’une question donnée, qui réunit plusieurs dizaines de citoyens tirés au sort.

Les conventions citoyennes ont été créées en application d’une réforme du Conseil économique, social et environnemental. Celle-ci définit le processus par lequel des citoyens forment un groupe de travail, pour une période donnée, aboutissant à la remise d’un rapport.

Pour répondre à la question qui leur est posée, les conventions citoyennes organisent des consultations d’experts, d’acteurs de terrain. Ses membres débattent puis délibèrent et rédigent un rapport qui formule des propositions. En recueillant la voix et l’avis des citoyens, les conventions citoyennes se veulent un organe démocratique par excellence.

Plusieurs conventions citoyennes ont été organisées : sur le climat (réduction des émissions de gaz à effet de serre), sur la fin de vie, sur les rythmes scolaires (temps de l’enfant). Cependant, peu des propositions qu’ils ont formulées se sont traduites dans les faits.

• 23 novembre 2025. La convention citoyenne sur les temps de l’enfant remet son rapport.

1. Conventions citoyennes (lecese.fr)
2. Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, 2025 (lecese.fr)
3. Conseil économique, social et environnemental (fr.wikipedia.org)