conventionné secteur 1

L’inscription conventionné secteur 1 figure sur les plaques de médecins, à l’entrée des cabinets médicaux, en France. Les médecins généralistes et les spécialistes donnent cette indication à leurs patients, mais que signifie-t-elle ?

Elle fait référence à la convention médicale, qui est un ensemble de règles définissant les liens entre médecins libéraux d’un côté et assurance-maladie de l’autre. Cette convention établit en particulier des règles sur les honoraires, donc les frais, que les patients règlent aux médecins.

En l’occurrence, la convention médicale prévoit trois secteurs. Les médecins qui sont conventionnés secteur 1 ne réalisent pas de dépassements d’honoraires. Autrement dit, ils facturent leurs consultations au prix de base, qui est fixe. L’assurance-maladie prend en charge 70 % de ce tarif.

Un médecin qui affiche conventionné secteur 2 réalise des dépassements d’honoraires. Le tarif de la consultation comporte un prix de base, plus ces dépassements. L’assurance-maladie ne prend en charge qu’une partie du tarif de base. Les dépassements d’honoraires doivent donc être payés par le patient, aidé de sa mutuelle.

Quant à la mention conventionné secteur 3, elle indique que le médecin fixe ses tarifs librement. Le prix de la consultation peut être très élevé et l’assurance-maladie n’en remboursera qu’une toute petite partie.