dégrèvement

Le mot dégrèvement désigne une remise accordée à un contribuable sur un impôt. Selon les cas, cette remise peut être partielle ou totale, et elle peut soit entraîner une sorte d’annulation de l’impôt à verser (comme pour la taxe d’habitation), soit être remboursée après le paiement de l’impôt.

Certains dégrèvements sont accordés d’office, en application de la loi. Par exemple, en France, après une réforme touchant la taxe d’habitation à la fin des années 2010, de nombreux foyers ont obtenu un dégrèvement total de cette taxe. Autrement dit, ils ne payent plus de taxe d’habitation.

Pour la taxe foncière, une autre mesure de dégrèvement s’applique : 100 euros sont enlevés d’office sur le montant à verser, pour les foyers ne dépassant pas un certain plafond de revenus.

Dans d’autres cas de figure, pour obtenir un dégrèvement, il faut le demander. On peut adresser une demande de dégrèvement pour différentes raisons, par exemple si l’administration fiscale a fait une erreur, ou bien si on a des difficultés financières (à condition de le prouver).