détournement de fonds publics

L’expression détournement de fonds publics désigne un délit qui consiste à utiliser de l’argent public de manière indue. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

Pour se livrer à un détournement de fonds publics, il faut déjà être destinataire d’argent public. C’est le cas de personnes qui occupent des responsabilités comme président d’association, chef de parti politique, maire, député, etc. Ces personnes, ou les organismes qu’elles dirigent, perçoivent des subventions, des financements, des salaires, qui émanent de l’argent public.

On précise au passage que l’argent public est tout l’argent versé par l’État. Ça inclut les salaires des fonctionnaires, les subventions versées par les régions, les frais de fonctionnement des ministères, le paiement de prestataires ayant remporté des marchés publics…

Exemple de scénario de détournement de fonds publics. Au Parlement européen siège un groupe de députés affiliés à un parti. Leurs salaires, ainsi que ceux de leurs assistants, sont financés sur des fonds publics. Or les assistants recrutés n’exécutent aucun travail de nature politique ; en réalité leurs salaires sont versés dans la caisse du parti.

Les personnes coupables de détournement de fonds publics font généralement en sorte de maquiller leurs actions. Dans ces affaires, il arrive ainsi que des comptes soient trafiqués, pour masquer le fait que de grandes sommes d’argent ont été réorientées pour financer autre chose que ce qui était prévu.