exonération du ticket modérateur

En France, quand une personne paye des frais médicaux, une partie est prise en charge par l’assurance-maladie. L’autre partie se décompose en : ticket modérateur, participation forfaitaire et éventuellement dépassements d’honoraires.

Le ticket modérateur, c’est donc une partie des frais de santé qui est à la charge du patient. Son montant varie selon la nature des soins et la situation de la personne.

L’expression exonération du ticket modérateur signifie que le ticket modérateur est pris en charge par l’assurance-maladie ou par la complémentaire santé du patient. Celui-ci est exonéré de ces frais, c’est-à-dire qu’il ne doit pas les payer.

L’exonération du ticket modérateur concerne par exemple les soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les analyses relatives au dépistage du VIH ou de l’hépatite C, les frais engendrés par une interruption volontaire de grossesse, les rendez-vous de suivi de grossesse à partir du sixième mois, le traitement des affections de longue durée, etc.

Les personnes ayant une complémentaire santé solidaire ou bénéficiant de l’aide médicale d’État sont également concernées. Selon les dispositions de leur contrat, les personnes ayant souscrit une complémentaire santé peuvent être exonérées du ticket modérateur.