flat tax

La flat tax est un type d’impôt qui propose un taux unique de prélèvement à tous les contribuables. Autrement dit, la flat tax est un impôt qui n’est pas progressif : son taux ne dépend pas des revenus ou de la richesse des personnes imposées, c’est le même pour tout le monde.

En France, une flat tax a été mise en place en 2018, avec un taux de 30 %. Elle ne concerne que les revenus de l’épargne (assurance-vie, PEL…) et les revenus du capital (dividendes, plus-values mobilières, y compris avec les cryptomonnaies).

Quelle que soit la situation financière des personnes qui gagnent de l’argent par l’un de ces biais, elles s’acquittent donc d’un impôt de 30 %.

Il existe plusieurs systèmes de flat tax, avec divers paramètres. Appliquée sans seuil, la flat tax allège l’impôt payé par les plus riches. En jouant sur son taux, le gouvernement dispose d’un levier pour engranger plus de revenus.

La flat tax est aussi appelée impôt à taux unique, impôt proportionnel et prélèvement forfaitaire unique (ou PFU, sigle de cette formule).

L’expression flat tax se diffuse en français depuis les années 1990. Elle est empruntée à l’anglais, où elle a le même sens. Cette expression se traduit littéralement par « taxe plate, impôt plat », avec le mot plat à prendre au sens de « qui ne connaît aucune variation ».