loi d’amnistie

L’expression loi d’amnistie désigne une loi par laquelle le pouvoir en place annule les condamnations d’un groupe de personnes. Après la promulgation d’une loi d’amnistie, des personnes sont remises en liberté, et les actes pour lesquels elles avaient été condamnées ne sont plus considérés comme répréhensibles.

Quand un gouvernement ou un dirigeant propose une loi d’amnistie, c’est dans un esprit d’apaisement, voire pour tenter une réconciliation nationale. Les personnes amnistiées sont en général des opposants politiques, ou bien les représentants d’un ancien pouvoir en place, ou encore des militaires.

Par exemple, dans un pays donné, des élections se sont déroulées de manière irrégulière. Le président qui était en place tente de confisquer le pouvoir. Ses opposants manifestent, mais ils sont systématiquement condamnés et emprisonnés. Le pays va dans l’impasse… Une loi d’amnistie, qui gracie les opposants emprisonnés, vise à reconnaître qu’il était abusif de les condamner.

Autre exemple : le pouvoir est renversé par un coup d’État militaire. L’ancien gouvernement est condamné, pour quelque crime que ce soit. Le pays est fracturé. Pour aller de l’avant et reconstruire l’unité nationale, le nouveau pouvoir prononce une loi d’amnistie et libère les membres de l’ancien gouvernement.

Plusieurs lois d’amnistie ont été adoptées en France. L’épisode le plus récent fait suite à la guerre d’Algérie. Après les accords d’Évian, plusieurs lois d’amnistie sont adoptées pour blanchir les personnes ayant commis des crimes dans le cadre du conflit.