mandat d’arrêt

L’expression mandat d’arrêt désigne un ordre, émanant d’une autorité judiciaire, d’arrêter une personne en vue de la détenir et de la juger. Il cible une personne recherchée et donne aux forces de police l’ordre de procéder à son arrestation.

En France, des mandats d’arrêt peuvent être émis par les magistrats les plus haut placés comme le procureur de la République, mais aussi par les juges d’instruction, les juges des libertés, les juges de l’application des peines, etc.

Depuis 2002, il existe aussi des mandats d’arrêt au niveau européen. Ils ciblent des personnes qui doivent être jugées ou bien qui doivent purger une peine de prison, et qui se trouvent dans un autre État membre de l’Union européenne. En vertu d’un accord entre pays de l’UE, la personne ciblée doit être arrêtée puis extradée vers le pays qui en fait la demande.

En outre, la Cour pénale internationale est également en mesure d’émettre des mandats d’arrêt internationaux. Ceux-ci visent généralement des dirigeants impliqués dans des guerres et considérés responsables de crimes de guerre (y compris des présidents, des premiers ministres). S’ils se rendent dans un pays qui reconnaît la CPI, ils risquent d’être arrêtés, quel que soit leur rang.

Enfin, on appelle couramment mandat d’arrêt international, de manière abusive, une notice rouge émise par Interpol. Celle-ci n’équivaut pas à un ordre. Elle indique plutôt aux polices du monde entier qu’une personne est recherchée et doit être arrêtée et extradée ; mais chaque pays reste souverain dans ses choix sécuritaires.