taux foyer

La question concerne la façon dont l’impôt est calculé, dans un couple pacsé ou marié. Dans l’expression informelle taux foyer, le mot taux fait référence au taux d’imposition, tandis que foyer désigne un foyer fiscal.

Quand un couple déclare ses revenus en vue de payer l’impôt, le taux d’imposition qui s’applique dépend des revenus cumulés des deux contribuables. Derrière, ce sont les deux déclarants du foyer fiscal qui payent l’impôt correspondant. Mais comment déterminer la part de l’un et de l’autre ? Il y a deux formules possibles.

La première, c’est donc ce qu’on appelle taux foyer. Suivant cette formule, le même taux d’imposition s’applique aux deux personnes. Cela peut déboucher sur un lourd désavantage pour la personne qui gagne le moins.

L’autre possibilité, c’est le taux individualisé : chaque déclarant paye une part d’impôt qui dépend de son propre taux d’imposition et donc de ses propres revenus. Dans ce cas, si les deux déclarants ont un gros écart de revenu, la répartition de l’impôt à payer est beaucoup plus équitable.

Chaque foyer fiscal peut choisir le mode de calcul qui lui convient le mieux au moment de sa déclaration de revenus. Quel que soit son choix, le montant total de l’impôt à payer est le même – seule change la répartition de la part à payer entre les deux déclarants.

• 10 avril 2025. Jusque-là, le taux foyer était appliqué par défaut et les foyers pouvaient sélectionner l’option taux individualisé. Le gouvernement annonce que ce sera désormais l’inverse : c’est le taux individualisé qui s’appliquera par défaut, pour une plus grande équité au sein des foyers fiscaux.