article 16

L’expression article 16 fait référence au seizième article de la Constitution française. Ce texte précise les modalités dans lesquelles le président de la République peut, pour une courte période, s’arroger des pouvoirs qui dépassent ceux de sa fonction.

L’article 16 prévoit en effet que le président peut obtenir des pouvoirs étendus, des pouvoirs exceptionnels. Il peut le faire par lui-même, donc sans l’approbation de personne, après en avoir informé le Premier ministre, plusieurs institutions et les Français.

Ces pouvoirs, parfois abusivement qualifiés de pleins pouvoirs, lui permettent de prendre des mesures exceptionnelles dans divers domaines, même si elles vont contre les lois en vigueur. Quand le général de Gaulle a activé l’article 16 en 1961, il a par exemple pris des mesures qui ont affecté le fonctionnement de la police et de la justice.

En principe, cet article est censé être activé en cas de risque grave pour la nation : tentative de coup d’État, guerre sur le territoire, attaque nucléaire. Dans des circonstances exceptionnelles, il est en effet nécessaire d’accélérer la vitesse d’action du pouvoir exécutif.

En cela, l’activation de l’article 16 s’apparente à l’instauration de l’état d’urgence, d’un couvre-feu, de la loi martiale, au stade urgence attentat du plan Vigipirate, mais en beaucoup plus fort et nettement plus large.