C’est quoi, l’article 16 ?
L’expression
L’article 16 prévoit en effet que le président peut obtenir des pouvoirs étendus, des pouvoirs exceptionnels. Il peut le faire par lui-même, donc sans l’approbation de personne, après en avoir informé le Premier ministre, plusieurs institutions et les Français.
Ces pouvoirs, parfois abusivement qualifiés de
En principe, cet article est censé être activé en cas de risque grave pour la nation : tentative de coup d’État, guerre sur le territoire, attaque nucléaire. Dans des circonstances exceptionnelles, il est en effet nécessaire d’accélérer la vitesse d’action du pouvoir exécutif.
En cela, l’activation de l’article 16 s’apparente à l’instauration de l’état d’urgence, d’un couvre-feu, de la loi martiale, au stade urgence attentat du plan Vigipirate, mais en beaucoup plus fort et nettement plus large.
Épisodes de la vie du mot
- 5 décembre 2024. Après la démission du Premier ministre Michel Barnier, la presse spécule sur l’utilisation de l’article 16 par le président Emmanuel Macron.