loi martiale

L’expression loi martiale désigne, dans une région, un état juridique dans lequel l’autorité civile (assurée par la police, les forces de l’ordre) est transférée à l’armée. Sous cet état d’exception, c’est l’armée qui est chargée de maintenir l’ordre dans la société civile. Ses pouvoirs sont renforcés.

La loi martiale est proclamée par le chef d’État, lorsqu’une grave crise menace la stabilité du pays ou d’une région : guerre, guerre civile, émeutes, tentative de coup d’État, attaque terroriste, etc.

Pour les citoyens, la loi martiale se traduit par diverses mesures restrictives, variables selon les situations, comme l’interdiction de circuler, l’interdiction de manifester, etc. Selon la situation, l’armée peut être chargée de protéger la population, ou au contraire de la réprimer.

La loi martiale a par exemple été instaurée en Louisiane en 2005 suite au passage de l’ouragan Katrina, pour lutter contre les pillages ; mais aussi en Turquie en 2016 en réponse à une tentative de coup d’État ; en Ukraine en 2022 au moment de l’invasion du territoire par la Russie.

L’état d’urgence est un autre état juridique d’exception qu’un gouvernement peut déclarer en cas de péril imminent pour la nation, mais celui-ci n’implique pas l’autorité militaire.

Ce régime d’exception se traduit par des mesures proches de celles de la loi martiale : interdictions diverses, fermetures de lieux, etc.

• 24 février 2022. Au début de l’invasion russe, le président ukrainien Volodymyr Zelensky annonce l’entrée en vigueur de la loi martiale en Ukraine.
• 19 octobre 2022. Vladimir Poutine prononce la loi martiale dans les territoires ukrainiens que la Russie vient d’annexer.
• 3 décembre 2024. Le président sud-coréen Yoon Suk-yeol proclame l’instauration de la loi martiale pour faire face à des menaces nord-coréennes supposées. Les parlementaires la bloquent aussitôt et le président revient sur sa décision.