Conseil d’État

Ce qu’on appelle Conseil d’État, c’est une institution publique qui existe dans de nombreux pays mais avec des prérogatives assez variables. En France, le Conseil d’État assure un double rôle : consultatif et juridictionnel. Il est composé de plus de deux cents membres, répartis en différentes sections.

Comme organe consultatif, le Conseil d’État est couramment sollicité par le gouvernement pour examiner les projets de loi. Il rend des avis sur la régularité juridique des projets de loi, que le gouvernement est libre de suivre ou non.

Le gouvernement peut aussi consulter le Conseil d’État pour toute question d’ordre administratif ou juridique.

Le Conseil d’État possède également un pouvoir sur le plan juridique. D’une part, il peut être saisi pour évaluer la légalité des arrêtés, des décrets, des ordonnances. Il peut les annuler s’il juge que leur auteur abuse de son pouvoir.

D’autre part, le Conseil d’État juge en appel ou en cassation des affaires qui ont été portées devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel. Dans ce rôle, il lui arrive régulièrement de rendre des avis sur des sujets de société.